Droits de l’Homme

Mis en ligne le 16 octobre 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Droits de l’homme:
Quid de la collaboration de la Belgique avec la société civile?

De Haan, le 14 octobre 2016 – « La Belgique peut-elle réellement parler de ‘collaboration intensive’ avec la société civile en matière de droits de l’homme? » telle est la question posée par l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF), dans le dernier numéro des « Nouvelles de Flandre ».

Au directeur de l’APFF, Edgar Fonck, d’expliquer: « Dans son intervention, en janvier dernier à l’ONU à Genève, lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de notre pays, notre ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a souligné que la Belgique avait ‘une longue tradition de collaboration avec la société civile’.

D’après Didier Reynders, ‘celle-ci est consultée et écoutée régulièrement par toutes les autorités belges. (…) Si la collaboration est intensive, il est clair qu’elle est toujours perfectible. (…) Lors du suivi de la session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, nous ne manquerons par ailleurs pas d’engager un dialogue constructif avec la société civile’.

Forte de cet engagement, doublé de l’acceptation par la Belgique de la recommandation de la Pologne d’’associer la société civile au processus de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU’, l’APFF est intervenue fin avril lors du débriefing de la société civile organisé par les Affaires étrangères.

Dans son intervention, au nom de la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (1) qui regroupe six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons, l’APFF a estimé que jusqu’à présent, la société civile n’avait pas été suffisamment impliquée dans le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’ONU.

La collaboration avec la société civile que la Belgique qualifie de ‘collaboration intensive’, ne peut se limiter à des réunions annuelles au cours desquelles l’ensemble des questions relatives aux droits de l’homme sont abordées sous forme d’un tour de table rapide, après une séance d’information de type conférence de presse, comme cela a été le cas jusqu’ici.

Non! Si la Belgique veut respecter ses engagements, elle doit mettre sur pied des groupes de travail, en fonction des thèmes abordés lors de l’EPU. Les réunions doivent avoir lieu trois ou quatre fois par an et être annoncées en utilisant des moyens modernes, tels le site internet des Affaires étrangères et les réseaux sociaux.

La proposition des francophones de Flandre, de mettre en place des groupes de travail thématiques, a hélas été refusée sous prétexte que ‘l’implication de la société civile dans le contexte de l’Examen Périodique Universel ne se limite pas à ce type de réunions et que les portes tant du SPF Affaires étrangères que du cabinet de M. Reynders sont toujours ouvertes afin de permettre un dialogue permanent en dehors du cadre de ces réunions’.

Qu’à cela ne tienne, les représentants des francophones de Flandre ont sollicité, dans les jours qui ont suivi, une entrevue d’une part, avec le ministre des Affaires étrangères et d’autre part, avec le ministre de la Justice.

Il nous aura fallu attendre cinq mois et plusieurs rappels avant d’être reçus au Cabinet de Koen Geens.

Lors de notre rencontre avec les conseillers du ministre de la Justice, nous avons eu l’occasion de leur faire part de la nécessité de voir le futur Institut national des droits de l’homme (INDH) être doté d’une structure à même de traiter des discriminations linguistiques. Nous avons aussi demandé que la CAFF puisse participer aux prochaines réunions entre les autorités concernées par la création du futur INDH (Justice et Egalité des Chances) et la société civile.

Par contre, pas la moindre nouvelle de Didier Reynders, alors que les experts du groupe de travail de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE), chargés de définir la notion de ‘minorité nationale’, se sont réunis le 14 juin et que la CAFF avait souhaité pouvoir les rencontrer.

Rappelons, si besoin en est, que la position de l’ONU sur cette question est très claire: ‘La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. (…) L’existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification. (…) Et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus’.

Force est de constater qu’on est bien loin de la ‘collaboration intensive’ avec la société civile dont se targue la Belgique! Ceci est d’autant plus préoccupant que la Belgique occupe un siège au Conseil des droits de l’homme depuis le début de l’année et qu’elle brigue même un siège au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2019-2020. La Belgique n’est-elle pas censée montrer l’exemple? »

(1) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe l’Action Fouronnaise, l’Association culturelle de Dilbeek (ACD), l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l’Association francophone
de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.

Pour plus d’informations

Nous vous renvoyons à notre site internet (http://www.francophonie.be/ndf).

A propos de l’APFF

L’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) ne poursuit aucun but politique et n’entend nullement remettre en cause le statut linguistique de la Flandre. Elle veut simplement que le français, l’une des langues officielles de la Belgique, ait droit de cité en Flandre
au même titre que toute autre langue et que les droits de la minorité francophone soient respectés.

Cette promotion de la francophonie, l’APFF la réalise notamment en publiant sur son site internet
le magazine « Nouvelles de Flandre » (http://www.francophonie.be/ndf). On peut y trouver outre l’agenda des activités en français, les adresses des ressources francophones en Flandre, des articles et des informations sur la francophonie en général. Un bulletin, version papier du magazine, est également édité tous les trois mois.

Toute personne intéressée par l’APFF peut en devenir membre. La cotisation annuelle s’élève à 15 EUR pour la Belgique et 30 EUR pour l’étranger à verser au compte BE89 2100 4334 2985 (BIC : GEBABEBB) de l’APFF. Les membres et les donateurs reçoivent le magazine « Nouvelles de Flandre » tous les trois mois.

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Secrétariat: Spreeuwenlaan 12, B-8420 De Haan, Belgique
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Télécopie: +32(0)59.23.77.02
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Courriel: apff@francophonie.be
Site: http://www.francophonie.be/nd

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